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1 движимые вещи
choses mobilières, effets mobiliers, objets mobiliers corporels -
2 движимые вещи
adjlaw. choses mobilières, effets mobiliers (в широком смысле слова, в т.ч. права) -
3 страхование домашнего имущества
nDictionnaire russe-français universel > страхование домашнего имущества
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4 страхование домашнего имущества
Русско-французский юридический словарь > страхование домашнего имущества
См. также в других словарях:
Effets mobiliers — ● Effets mobiliers biens meubles … Encyclopédie Universelle
effets mobiliers — /afets mowbalirz/ Funds or stocks. In re Steimes Estate, 150 Misc. 279, 270 N.Y.S. 339 … Black's law dictionary
effets mobiliers — /afets mowbalirz/ Funds or stocks. In re Steimes Estate, 150 Misc. 279, 270 N.Y.S. 339 … Black's law dictionary
effets — ● effets nom masculin pluriel Vêtements, pièces de l habillement : Ranger ses effets dans l armoire. Ensemble des biens compris dans une masse à partager. ● effets (expressions) nom masculin pluriel Effets mobiliers, biens meubles. ● effets… … Encyclopédie Universelle
MOBILIER — Le mobilier représente tout ce qui est mobile, par opposition à ce qui est immeuble, donc l’ensemble des objets qui ornent une maison et que l’on peut emporter avec soi quand on quitte le cadre fixe d’une habitation. Le mobilier comprend deux… … Encyclopédie Universelle
SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… … Encyclopédie Universelle
COMMISSAIRE-PRISEUR — Officier ministériel chargé de procéder à l’estimation et à la vente aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels, le commissaire priseur ne peut, cependant, se livrer à aucun commerce en son nom, ni pour le compte d’autrui.… … Encyclopédie Universelle
MOBILIER, IÈRE — adj. Qui consiste en meubles, ou qui concerne cette nature de biens. Propriété, richesse mobilière. Contribution, imposition mobilière. En termes de Jurisprudence, il signifie Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers de cette… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
MOBILIER — ÈRE. adj. T. de Jurispr. Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers de cette succession. Les effets mobiliers. D après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de commerce, etc., sont… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
prisée — [ prize ] n. f. • prisie XIIIe; de 1. priser ♦ Vx ou dr. Action de priser (1.). ⇒ évaluation. ♢ Estimation d objets mobiliers par un commissaire priseur ou un greffier de justice de paix. Prisée d un inventaire de succession. Prisée de vente aux… … Encyclopédie Universelle
mobilier — mobilier, ière (mo bi lié, liè r ) adj. 1° Terme de jurisprudence. Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers d une succession. D après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré